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Lausanne

max. 1'000 CHF

Zertifikat/ Diplom

Alors que les entreprises suisses sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et consommateurs, les opérations commerciales au sein de l’UE et hors de l’UE ne cessent de se complexifier, malgré les efforts de simplification. À cela s’ajoute le fait que certains Etats membres traitent des cas similaires parfois de manière différente. Il en résulte qu’une même transaction peut être considérée différemment que l’on soit en France ou en Allemagne.Dans le prolongement du cours de base, certains thèmes sont approfondis et les points communs et les différences sont mis en évidence. Le cours s'adresse aux personnes qui ont déjà une expérience approfondie du droit européen de la TVA.Après une brève introduction aux opérations en chaîne et triangulaires, à la livraison d’usine, à la livraison avec installation, au trafic de perfectionnement, aux opérations de location ou de vente à distance en B2C au sein de l’UE, les connaissances requises seront transmises sur la base de cas pratiques. Il est également possible d’intégrer des exemples de cas individuels qui, le cas échéant, seront traités de manière anonymisée.Points forts<ul><li>Opérations en chaîne dans l’UE</li><li>Simplification triangulaire dans l’UE et à travers la frontière (à partir de l’UE et vers l’UE)</li><li>Simplifications pour les stocks en consignation</li><li>Livraison d’usine et livraison avec installation</li><li>Trafic de perfectionnement au sein de l’UE</li><li>Vente à distance en B2C</li></ul>Groupe cibleParticipants et participantes au Séminaire de base, ainsi que les personnes ayant des connaissances avancées en matière de droit européen de la TVA provenant du domaine des finances, de la comptabilité, de la vente, de la distribution, des achats et/ou de la logistique d’entreprises actives à l’international.

1 Tag

Französisch

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Die höhere Berufsbildung ist eine Weiterbildungsmöglichkeit der Berufsbildung und damit die Ergänzung zu den Universitären Hochschulen, den Pädagogischen Hochschulen sowie den Fachhochschulen innerhalb des Schweizer Bildungssystems. Die Höhere Berufsbildung wird auch Tertiärstufe B genannt, dabei wird unterschieden zwischen Studiengängen an Höheren Fachschulen (HF), der Berufsprüfung (BP) sowie der Höheren Fachprüfung (HFP) unterschieden. Laut dem Bund ist die höhere Berufsbildung: "...kompetenz- und arbeitsmarktorientiert; gefördert werden das anwendungsbezogene Lernen, die rasche Umsetzung neuer Fachkenntnisse und ein hoher Innovationsrhythmus." Die höhere Berufsbildung richtet sich somit klar an Praktiker und Praktikerinnen, welche sich in ihrem Berufsfeld zusätzliche Kompetenzen und berufliche Qualifikationen aneignen möchten. Die Berufsprüfung wird mit einem eidgenössischen Fachausweis, die Höhere Fachprüfung mit einem eidg. Diplom ausgezeichnet.

Höhere Berufsbildung

Teilzeit/Berufsbegleitend

Über den Lehrgang

TVA au sein de l'UE – Cas spéciaux pour avancés

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