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Lausanne

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Alors que les entreprises suisses sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et consommateurs, les opérations commerciales au sein de l’UE et hors de l’UE ne cessent de se complexifier, malgré les efforts de simplification. À cela s’ajoute le fait que certains Etats membres traitent des cas similaires parfois de manière différente. Il en résulte qu’une même transaction peut être considérée différemment que l’on soit en France ou en Allemagne.Dans le prolongement du cours de base, certains thèmes sont approfondis et les points communs et les différences sont mis en évidence. Le cours s'adresse aux personnes qui ont déjà une expérience approfondie du droit européen de la TVA.Après une brève introduction aux opérations en chaîne et triangulaires, à la livraison d’usine, à la livraison avec installation, au trafic de perfectionnement, aux opérations de location ou de vente à distance en B2C au sein de l’UE, les connaissances requises seront transmises sur la base de cas pratiques. Il est également possible d’intégrer des exemples de cas individuels qui, le cas échéant, seront traités de manière anonymisée.Points forts<ul><li>Opérations en chaîne dans l’UE</li><li>Simplification triangulaire dans l’UE et à travers la frontière (à partir de l’UE et vers l’UE)</li><li>Simplifications pour les stocks en consignation</li><li>Livraison d’usine et livraison avec installation</li><li>Trafic de perfectionnement au sein de l’UE</li><li>Vente à distance en B2C</li></ul>Groupe cibleParticipants et participantes au Séminaire de base, ainsi que les personnes ayant des connaissances avancées en matière de droit européen de la TVA provenant du domaine des finances, de la comptabilité, de la vente, de la distribution, des achats et/ou de la logistique d’entreprises actives à l’international.

1 day

French

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swiss export

Higher vocational education is a further education option in vocational education and training and thus complements the universities, the universities of teacher education and the universities of applied sciences within the Swiss education system. A distinction is made between courses of study at higher vocational schools (HF), the professional examination (BP) as well as the higher professional examination (HFP). According to the federal government, higher vocational education and training is: "...competence- and labor market-oriented; it promotes application-based learning, the rapid implementation of new technical knowledge and a high rate of innovation.".

Higher vocational training

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About the course

TVA au sein de l'UE – Cas spéciaux pour avancés

Overview

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This profile is up to date

13h30 à 17h00

Duration

Lausanne

Location

CHF 520.00

Cost

2025-03-11

Start of the studies

French

Language

Food service: Yes

Certificate

Degree type

3 Steps to your further training

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